Conditions Générales de Vente et retours
Article 1 – Identification du vendeur
Le présent site est exploité par : Prénom NOM Micro-entreprise Adresse : [ADRESSE] SIRET : XXX XXX XXX XXXXX Email : contact@kaptenn.fr Le site est accessible à l'adresse : https://www.kaptenn.fr
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Kaptenn et tout client effectuant un achat sur le site kaptenn.fr. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Kaptenn propose des embouts de manche de raquette de tennis (buttcaps) personnalisés, fabriqués à la demande selon les spécifications choisies par le client (marque, taille, design). Chaque commande est produite de manière unitaire et spécifique après validation du paiement. Les produits proposés sont : - Buttcap personnalisé (design preset ou design custom) - Poinçon
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable en vertu de l'article 293B du Code Général des Impôts. Kaptenn se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de la validation.
Article 5 – Commande et paiement
Les commandes sont effectuées directement sur le site kaptenn.fr. Le paiement est sécurisé et traité par Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard, etc.). La commande est confirmée après validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client.
Article 6 – Fabrication et livraison
Les produits étant fabriqués à la demande, un délai de fabrication de [X] jours ouvrés est à prévoir avant expédition. La livraison est assurée par [TRANSPORTEUR] sous un délai estimatif de 3 à 5 jours ouvrés après expédition. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Les frais de livraison sont offerts à partir de 35€ d'achat.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. L'ensemble des produits Kaptenn étant fabriqués à la demande selon les spécifications choisies par le client (marque, taille, design), ils sont exclus du droit de rétractation de 14 jours.
Article 8 – Garanties, retours et service après-vente
Kaptenn s'engage à expédier des produits conformes à la commande et exempts de défauts de fabrication. En cas de défaut avéré ou de non-conformité constatée à la réception, le client peut contacter Kaptenn à l'adresse contact@kaptenn.fr. Un remplacement gratuit sera proposé sur présentation de photos du produit reçu. Cette garantie ne couvre pas les défauts résultant d'une utilisation anormale ou d'une usure normale du produit.
Article 9 – Responsabilité
Kaptenn ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité de Kaptenn est limitée au montant de la commande concernée.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, email) sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de la commande. Elles ne sont pas transmises à des tiers, à l'exception des prestataires nécessaires à l'exécution de la commande (paiement, livraison). Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit : contact@kaptenn.fr
Article 11 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client peut adresser sa réclamation à contact@kaptenn.fr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents. Le droit français est applicable aux présentes CGV.